Mentions Légales

Réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Editeur : Le site www.campusaloeuvre.fr est édité par  la Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Indre et Loire (36 - 42 Route de Saint Avertin, 37200 TOURS).

Direction de la publication : Héléne Ferreira, Documentaliste - Centre De Ressources

Hébergeur : OVH ( www.ovh.com ;  2 rue kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX Cedex 1)

Conception et réalisation : Campus des Métiers et de l'Artisanat

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Responsabilité :
Le propriétaire assure seul la responsabilité des informations et des prestations fournies. Cependant, le Campus des Métiers et de l’Artisanat s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, elle avertit le visiteur qu'il lui appartient de vérifier l'information par d'autres moyens. En conséquence, le Campus des Métiers et de l’Artisanat 37 décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Liens hypertexte (responsabilité) :
Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité du Campus des Métiers et de l’Artisanat 37, quant au contenu de ces sites. Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien avec www.campusaloeuvre.fr à partir de notre site, doit préalablement en demander l'autorisation. L'établissement de lien vers notre site ne requiert pas d'autorisation. Le Campus des Métiers et de l’Artisanat37 se dégage de toute responsabilité dans ce cas.

Droits de propriété intellectuelle :
La présentation et le contenu du site www.campusaloeuvre.fr constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur des droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle. Les dénominations ou appellations, les logos sont, sauf indications particulières, des marques déposées. Les créations apparaissant éventuellement sur le Site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées, sont objets de droits d’auteur, de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la société Campus des Métiers et de l’Artisanat 37.
Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de la société Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Indre et Loire, à l'exception de l'utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Outre les droits d’auteurs, la violation de l'un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon notamment passible de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende de 300.000 euros.

Données à caractère personnel :
Les informations que vous aurez saisies sur ce site pourront être enregistrées pour le traitement exclusif de votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous à : campus37@cm-tours.fr